les diagnostics
Comme pour une vente classique, il faut faire un certain nombre de diagnostics immobiliers : les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter.
Plomb
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Immeuble d’habitation situé dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral et
construit avant le 1er janvier 1949.
Valable à vie si absence de plomb.
Valable 1 an si classement 1.2.3.
Valable 1 an si classement 1.2.3.
Amiante
Tous biens immobiliers dont le permis de construire a été délivrée avant le 1er juillet 1997.
Indéterminée si absence d’amiante.
Métrage Loi Carrez
Tous biens immobiliers en copropriété.
Sans limite si aucune modification des lieux.
Diagnostic de Performance Energétique
DPE
Tout immeuble bâti et disposant d’un système de chauffage en fonctionnement.
Valable 10 ans.
Etat des Risques Naturels, Miniers et
Technologiques
ERNMT
Immeuble bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention de risques naturels, techniques, miniers ou en zone de sismicité.
Valable 6 mois.
Diagnostic Termites
Tous les biens immobiliers bâti ou non bâti situé dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral.
Valable 6 mois.
Diagnostics Gaz
Tous les biens immobiliers à usage d’habitation de plus de 15 ans disposant d’une installation gaz avec tout type de gaz.
Valable 3 ans.
Diagnostic électricité
Tous les biens immobiliers à usage d’habitation de plus de 15 ans disposant d’une installation électrique.
Valable 3 ans.
Diagnostic Assainissement
(fosse septique)
Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic pour vérifier la bonne conformité de l'installation et, si besoin, engager des travaux.
Valable 3 ans.
